Droit des contrats

Le droit des contrats est aussi vaste que le sont les relations économiques entre parties. Les contrats les plus fréquents sont les contrats de vente portant sur des marchandises et les contrats portant sur des prestations de services.
Les règles sont très divergentes selon la qualité des parties au contrat : il peut s'agir de deux particuliers, de deux commerçants ou professionnels, d'un professionnel ou encore d'un consommateur. Il faut distinguer également selon qu'il s'agit d'une relation purement nationale ou si l'échange a au lieu au-delà des frontières du Luxembourg.
Bien appliquer le droit des contrats commence par bien négocier et formuler le contrat que vous projetez de signer. L'intention des parties ressort-elle clairement des clauses qu'elles ont formulées ? Les parties ont-elle envisagé toutes les difficultés éventuelles qui peuvent se poser en cours d'exécution du contrat ?
Les questions qui peuvent se poser sont innombrables : Le client peut-il se rétracter ? Que se passe-t-il en cas de non livraison ou de retard de livraison des marchandises ? Quels sont les droits et obligations des parties si la marchandise est défectueuse ou viciée ? Quelles sont les obligations d'information de part et d'autre ? Comment vendre des produits et services sur Internet ?

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