Droit immobilier et de la construction

La construction et la rénovation d'immeubles, l'achat et la vente de biens immobiliers sont des dossiers qui peuvent donner lieu à des conflits dont l'enjeu n'est pas négligeable.
Une grande partie des conflits naissent du fait qu'une partie invoque de vices, malfaçons et défauts de conformités. Il s'agit dans ce cas de prouver devant le Tribunal si ces défauts sont réels et quelles conséquences il faut en tirer. Les relations dans le domaine de la construction étant souvent complexes (maître d'ouvrage, architecte, entreprise générale, sous-traitants, etc.) un enjeu majeur de ces dossiers consiste également à identifier les personnes qui sont en définitive responsables des défauts de construction.
Mais les conflits dans l'immobilier ne se limitent pas qu'aux vices de construction : que faire si une partie ne respecte pas le compromis de vente signé ? A-t-on droit à des subventions ?
L'Etude PENNING-SCHILTZ-WURTH peut compter parmi sa clientèle de nombreuses sociétés de construction et d'artisanat

Les cookies assurent le bon fonctionnement du site. En le consultant, vous acceptez l'utilisation des cookies. OK En savoir plus