L’employeur se trouve confronté à des salariés qui bénéficient d’une protection légale solide en droit du travail luxembourgeois. La complexité du droit social ne cesse de croître.

Les conflits naissent dans la plupart des cas lorsqu'il est mis fin au contrat, c'est-à-dire en cas de licenciement. Connaître et appliquer correctement les règles du droit du travail permet aux parties de conserver et de faire valoir leurs droits. Souvent toutefois, le non-respect des formalités et des délais réserve de désagréables surprises aux parties qui auraient pu être évitées dès l'ingrès.

Toutefois, le droit du travail ne se limite pas au licenciement. Tout entrepreneur et tout salarié a intérêt à signer un contrat de travail complet et conforme à la loi. De même tout au long de la relation de travail, de très nombreuses règles doivent être observées : durée de travail, paiement du salaire, sécurité et santé au travail, modification du contrat, congés, maladie,...

Me Pierrot SCHILTZ et Me Tom BEREND dispensent régulièrement des cours et formations sur les différents aspects du droit du travail. Me SCHILTZ est par ailleurs l’auteur de nombreux ouvrages en matière de droit du travail qui peuvent être consultés sous la rubrique « Publications ».

L'image de l'avocat est souvent associée au droit pénal. S'il ne s'agit pas du seul domaine d'activité d'un avocat, les affaires pénales méritent toutefois toute notre attention, puisque l'enjeu pour la personne concernée est important : va-t-elle être déclarée coupable ou innocente ? Se verra-t-elle infliger une peine d'amende ou même d'emprisonnement ?

Qu’il s’agisse d’un simple excès de vitesse, d’une conduite sous influence d’alcool, d’infraction économique, ou d’autres contraventions, délits et crimes, l’étude PSW a une très grande expérience en matière pénale, certains de ses membres ayant plaidé un important nombre de dossiers devant la Chambre Criminelle ainsi devant le Tribunal Correctionnel.

Nos compétences couvrent notamment les matières suivantes :

• Droit pénal général
  
• Droit pénal des affaires
• Droit pénal des sociétés
  
• Infractions au Code de la Route
• Droit pénal des mineurs et protection de la jeunesse
  
• Droits de l'homme
• Entraide judiciaire internationale en matière pénale
• Exécution des peines

Quelques références et procès importants :

• Prise d'otage Wasserbillig (2006)
  
• Parricide Esch
• Affaire de tentative de meurtre au marteau sur un industriel autrichien (2004 - ...)
• Affaires de blanchiment et infractions fiscales
• Hépathite C (2010) et CHL-Propofol (2011)
  
• Partie civile affaires Zoufftgen (1ère instance) et Luxair (instruction)
• Affaire "Bommeleër"
• Affaire "Luxleaks"
• Affaire G4S

Les procédures autour de la responsabilité médicale et paramédicale ne cessent de croître.  Au fil des procès, les Tribunaux ont une tendance accrue de responsabiliser les professionnels de la santé en leur imposant de plus en plus une obligation de résultat liée aux actes qu’ils dispensent au préjudice d’une obligation de moyen qui devient l’exception. 

Il s’en suit que bon nombre de compagnies d’assurances sollicitent régulièrement des avis juridiques respectivement la prise en charge de la défense des intérêts de leurs assurés, officiers de la santé.  Notre étude conseille par ailleurs régulièrement deux des plus grands hôpitaux du Grand-Duché de même que Me Pierrot SCHILTZ dispense des cours de formation et tient des conférences dans la plupart des hôpitaux de Luxembourg (voir Me SCHILTZ).

Le droit de la famille règle les relations entre personnes parentes ou alliées et accompagne chaque personne tout au long de sa vie, de la naissance au mariage, du divorce au décès et à l'héritage.

Souvent l'activité de l'avocat n'est pas conflictuelle mais consiste à conseiller les parties pour éviter des problèmes futurs : comment adopter un enfant ? Quel régime matrimonial choisir ? Comment procéder à un divorce à l'amiable ? Comment rédiger un testament ? Comment une succession sera-t-elle partagée entre les héritiers ?

Il peut toutefois s’avérer nécessaire de faire valoir ses droits en justice auquel cas l’étude PENNING SCHILTZ & WURTH peut prêter main forte dans ces procédures souvent pénibles et difficiles, du divorce au recouvrement des pensions alimentaires, des contestations de successions, aux droits de visite.

Nous vous conseillons d'ailleurs en droit des enfants et en droit de la protection de la jeunesse.

La construction et la rénovation d'immeubles, l'achat et la vente de biens immobiliers sont des dossiers qui peuvent donner lieu à des conflits dont l'enjeu n'est pas négligeable.

Une grande partie des conflits naissent du fait qu'une partie invoque de vices, malfaçons et défauts de conformités. Il s'agit dans ce cas de prouver devant le Tribunal si ces défauts sont réels et quelles conséquences il faut en tirer. Les relations dans le domaine de la construction étant souvent complexes (maître d'ouvrage, architecte, entreprise générale, sous-traitants, etc.) un enjeu majeur de ces dossiers consiste également à identifier les personnes qui sont en définitive responsables des défauts de construction.

Mais les conflits dans l'immobilier ne se limitent pas qu'aux vices de construction : que faire si une partie ne respecte pas le compromis de vente signé ? A-t-on droit à des subventions ?

L'Etude PENNING SCHILTZ WURTH peut compter parmi sa clientèle de nombreuses sociétés de construction et d'artisanat

Les relations entre bailleur et locataire sont souvent conflictuelles.

Un grand nombre de litiges vise les baux d'habitation : loyers impayés, dégradations, besoin personnel pour occuper le logement, etc.

Même si en matière de bail commercial, les parties disposent de plus de libertés, ce contrat reste néanmoins soumis à une réglementation précise : a-t-on droit à un sursis commercial ? Peut-on solliciter le renouvellement préférentiel du bail ?

L'argent est le moteur du commerce. Des relations commerciales ou professionnelles sereines passent par un flux monétaire sans obstacles. Les factures qui restent impayées sont une réalité à laquelle tout un chacun est confronté.

Or, par une bonne gestion des relations contractuelles entre parties, ce problème peut souvent être résolu avant qu'il ne naisse. Les outils que le droit met à disposition sont nombreux : conditions générales, clauses pénales, cautionnement, droit de rétention, gage, réserve de propriété, compensation, cession sur salaire. Si malgré ces mesures préventives, une facture reste impayée, il faudra procéder au recouvrement de cette créance.

Le recouvrement est entamé par une phase amiable : rappels, mises en demeure, négociations, etc. Souvent, une lettre d'avocat suffit pour arriver au résultat souhaité.

Si le recouvrement amiable a échoué, la solution ultime consiste à faire valoir ses droits en justice. Ici encore, une bonne connaissance des procédures est indispensable pour obtenir gain de cause : Quel Tribunal faut-il saisir ? Quelle procédure permet d'obtenir le plus rapidement le paiement de la créance ?

L'étude PENNING WURTH & SCHILTZ gère les recouvrements de nombreuses entreprises luxembourgeoises.

Me Pierrot SCHILTZ est par ailleurs l’auteur de l’ouvrage « Recouvrement de Créances » traitant extensivement de ce sujet (voir sous « Publications »)

Le droit des contrats est aussi vaste que le sont les relations économiques entre parties. Les contrats les plus fréquents sont les contrats de vente portant sur des marchandises et les contrats portant sur des prestations de services.

Les règles sont très divergentes selon la qualité des parties au contrat : il peut s'agir de deux particuliers, de deux commerçants ou professionnels, d'un professionnel ou encore d'un consommateur. Il faut distinguer également selon qu'il s'agit d'une relation purement nationale ou si l'échange a au lieu au-delà des frontières du Luxembourg.

Bien appliquer le droit des contrats commence par bien négocier et formuler le contrat que vous projetez de signer. L'intention des parties ressort-elle clairement des clauses qu'elles ont formulées ? Les parties ont-elles envisagé toutes les difficultés éventuelles qui peuvent se poser en cours d'exécution du contrat ?

Les questions qui peuvent se poser sont innombrables : Le client peut-il se rétracter ? Que se passe-t-il en cas de non-livraison ou de retard de livraison des marchandises ? Quels sont les droits et obligations des parties si la marchandise est défectueuse ou viciée ? Quelles sont les obligations d'information de part et d'autre ? Comment vendre des produits et services sur Internet ?

La responsabilité civile d’une personne est mise en jeu lorsque celle-ci a par sa faute, causé un dommage à autrui qu’il incombe d’indemniser.  Les enjeux financiers des actions en responsabilité civile sont souvent importants surtout s’ils sont la conséquence d’un préjudice corporel entraînant des incapacités physiques permanentes.

L’étude PENNING SCHILTZ & WURTH travaille depuis plus de vingt ans en étroite collaboration avec les plus grandes compagnies d’assurances du Luxembourg par lesquelles elle est régulièrement sollicitée soit pour des avis juridiques soit pour la prise en charge de la défense des intérêts des assurés.

Le droit administratif vise les relations entre les personnes privées (particuliers et entreprises) et les autorités publiques, l'Etat, les communes et les administrations.
La construction et l'aménagement du territoire sont un domaine essentiel du droit administratif : Le permis de construire vous a été refusé ? Le voisin ne se conforme pas au règlement des bâtisses.

Bien d'autres problèmes peuvent cependant surgir : un marché public a été accordé à tort à un concurrent ? Une subvention vous a été refusée ? L'administration peine à vous accorder les autorisations requises pour votre projet ?